La politique de cohésion

La politique de cohésion économique et sociale (titre XVII du TCE) correspond à un transfert de ressources vers les régions les plus pauvres. Elle repose sur plusieurs principes :

• un principe d'efficacité amenant à concentrer les fonds sur des objectifs prioritaires
• un principe de cohérence consistant à financer chaque projet par un fond unique
• le principe de partenariat associant la Commission européenne, les autorités nationales et les collectivités locales
• le principe d'additionnalité veut que les aides européennes ne viennent qu'en complément des aides nationales
• la programmation pluriannuelle
  

Lors de la programmation 2000-2006, les aides étaient concentrées sur 3 objectifs (soutien aux régions en retard de développement, reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle, modernisation des politiques et systèmes de formation et d'emploi) et 4 programmes d'initiative communautaire (Interreg III, Urban, II, Equal, Leader +).

Suite à plusieurs constats (parmi lesquels la difficulté d'absorption des aides) une réforme a été initiée en 2004 pour la période 2007-2013. Les objectifs ont été redéfinis :

• l'objectif convergence, financé par le Fonds de cohésion et le Feder, vise à améliorer les conditions de croissance et l'emploi dans les régions dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne européenne. Celles qui se trouvent au-dessus de ce seuil suite à l'élargissement bénéficient d'un financement temporaire et dégressif (phasing out).
• l'objectif compétitivité régionale et emploi, financé par le Fonds social européen et le Feder, ne peut s'adresser aux régions visées par le premier objectif.
• l'objectif coopération territoriale européenne, exclusivement financé par le Feder, soutient des projets transfrontaliers en matière de développement urbain, de gestion de l'eau et de recherche notamment.

Pour voir la répartition des aides, cliquer ici. La mise en oeuvre s'appuie sur les orientations stratégiques pour la cohésion arrêtées par le Conseil européen. Chaque Etat présente alors un cadre de référence stratégique nationale sur la base duquel il élabore des programmes opérationnels pluriannuels.

Les instruments financiers

• Le Fonds social européen, créé en 1958, a pour objectif essentiel de lutter contre le chômage à travers des actions en faveur de la formation, de l'insertion professionnelle et de lutte contre les discriminations
• Le Fonds européen de développement régional, créé en 1975, finance jusqu'à 75% les projets de grands réseaux et participe à des actions plus variées (soutien aux PME, santé, recherche, etc)
• Le Fonds de cohésion, apparu en 1992, n'est pas un fonds structurel et s'adresse aux Etats. Il finance jusqu'à 85% des projets en matière de transport ou d'environnement.