Conseil de l'UE ou Conseil des ministres
Il adopte la majorité des actes dérivés et dispose d'un pouvoir de décision partagé avec le Parlement européen (article 202). Il est titulaire de la fonction exécutive, qu'il délègue à la Commission, mais qu'il peut contrôler au moyen de la comitologie (comité consultatifs, comités de gestion, comités réglementaires). Composé des représentants ministériels des Etats membres, le Conseil de l'UE peut siéger en neuf formations, la principale étant celle des affaires générales et relations extérieures. Il est assisté par le Comité des représentants permanents (COREPER), qui dans ses deux formations - COREPER I axé sur les questions sociales et économiques, COREPER II axé sur les questions politiques, financières et de politique étrangère ; dont les réunions sont elles-même préparées au sein des groupes Mertens et Antici - effectue les premiers accords. Les décisions peuvent s'y prendre à la majorité simple, à l'unanimité ou à la majorité qualifiée (majorité des Etats, pondération du vote : 255/345, 62% de la population). Le Conseil est présidé alternativement pendant 6 mois par un Etat membre, qui établit notamment l'ordre du jour. Il a à ses côtés une administration de 3000 personnes, dirigée par le Secrétaire général (actuellement Javier Solana).
Conseil européen
Il est apparu en 1974, donnant un caractère institutionnel aux sommets de chefs d'Etat qui se tenaient depuis 1961. Ses missions ont été définies par la déclaration de Stuttgart (1983) et par le traité de Maastricht (article 4 TUE) : il définit les “orientations politiques générales” de l'Union. Il réunit au minimum deux fois par an, en juin et décembre, les dirigeants nationaux et le Président de la Commission, assistés des ministres des affaires étrangères et d'un autre membre de la Commission.
Il adopte la majorité des actes dérivés et dispose d'un pouvoir de décision partagé avec le Parlement européen (article 202). Il est titulaire de la fonction exécutive, qu'il délègue à la Commission, mais qu'il peut contrôler au moyen de la comitologie (comité consultatifs, comités de gestion, comités réglementaires). Composé des représentants ministériels des Etats membres, le Conseil de l'UE peut siéger en neuf formations, la principale étant celle des affaires générales et relations extérieures. Il est assisté par le Comité des représentants permanents (COREPER), qui dans ses deux formations - COREPER I axé sur les questions sociales et économiques, COREPER II axé sur les questions politiques, financières et de politique étrangère ; dont les réunions sont elles-même préparées au sein des groupes Mertens et Antici - effectue les premiers accords. Les décisions peuvent s'y prendre à la majorité simple, à l'unanimité ou à la majorité qualifiée (majorité des Etats, pondération du vote : 255/345, 62% de la population). Le Conseil est présidé alternativement pendant 6 mois par un Etat membre, qui établit notamment l'ordre du jour. Il a à ses côtés une administration de 3000 personnes, dirigée par le Secrétaire général (actuellement Javier Solana).
Conseil européen
Il est apparu en 1974, donnant un caractère institutionnel aux sommets de chefs d'Etat qui se tenaient depuis 1961. Ses missions ont été définies par la déclaration de Stuttgart (1983) et par le traité de Maastricht (article 4 TUE) : il définit les “orientations politiques générales” de l'Union. Il réunit au minimum deux fois par an, en juin et décembre, les dirigeants nationaux et le Président de la Commission, assistés des ministres des affaires étrangères et d'un autre membre de la Commission.
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