Comité économique et social
Institué par le traité de Rome, il a un pouvoir consultatif et communique l'opinion des représentants de la vie économique et sociale. Il est composé de 344 membres (employeurs, salariés, activités diverses) nommés par le Conseil de l'UE pour 4 ans renouvelables. Son président, élu pour 2 ans, est actuellement Dimitris Dimitriadis. Il dispose de six sections (ECO, INT, TEN, SOC, NAT, REX) et peut créer des observatoires dans les domaines nécessitant un suivi souple (marché intérieur). La consultation est obligatoire (régions, environnement) ou facultative, et le Comité peut émettre des avis de sa propre initiative (un sur dix environ).
Comité des régions
Institué par le traité de Maastricht, il a un pouvoir consultatif. Il est composé de 344 membres nommés à l'unanimité par le Conseil de l'UE pour 4 ans, qui se répartissent au sein de quatre groupes politiques. Son président, élu pour 2 ans, est actuellement Michel Delebarre. Il se réunit en assemblée plénière cinq fois par an et dispose de six commissions permanentes (COTER, ECOS, DEVE, EDUC, CONST, RELEX). Sa consultation est obligatoire dans dix domaines (formation, santé, culture, réseaux trans-européens, politique régionale, environnement, emploi, fonds social, coopération transfrontalière) mais le Comité peut émettre un avis de sa propre initiative.
Cour des comptes
Instituée par le traité de Bruxelles (1975), elle est devenue une institution européenne avec le traité de Maastricht. La Cour, qui siège à Luxembourg, examine les comptes des institutions et organes des communautés et des bénéficiaires des aides européennes. Elle assiste le Parlement européen dans le contrôle du budget, à travers le rapport qu'elle présente en novembre. Elle est composé de 27 membres, soit un par Etat, nommés pour 6 ans renouvelables par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée. Son Président, élu pour trois ans, est actuellement Hubert Weber.
Institué par le traité de Rome, il a un pouvoir consultatif et communique l'opinion des représentants de la vie économique et sociale. Il est composé de 344 membres (employeurs, salariés, activités diverses) nommés par le Conseil de l'UE pour 4 ans renouvelables. Son président, élu pour 2 ans, est actuellement Dimitris Dimitriadis. Il dispose de six sections (ECO, INT, TEN, SOC, NAT, REX) et peut créer des observatoires dans les domaines nécessitant un suivi souple (marché intérieur). La consultation est obligatoire (régions, environnement) ou facultative, et le Comité peut émettre des avis de sa propre initiative (un sur dix environ).
Comité des régions
Institué par le traité de Maastricht, il a un pouvoir consultatif. Il est composé de 344 membres nommés à l'unanimité par le Conseil de l'UE pour 4 ans, qui se répartissent au sein de quatre groupes politiques. Son président, élu pour 2 ans, est actuellement Michel Delebarre. Il se réunit en assemblée plénière cinq fois par an et dispose de six commissions permanentes (COTER, ECOS, DEVE, EDUC, CONST, RELEX). Sa consultation est obligatoire dans dix domaines (formation, santé, culture, réseaux trans-européens, politique régionale, environnement, emploi, fonds social, coopération transfrontalière) mais le Comité peut émettre un avis de sa propre initiative.
Cour des comptes
Instituée par le traité de Bruxelles (1975), elle est devenue une institution européenne avec le traité de Maastricht. La Cour, qui siège à Luxembourg, examine les comptes des institutions et organes des communautés et des bénéficiaires des aides européennes. Elle assiste le Parlement européen dans le contrôle du budget, à travers le rapport qu'elle présente en novembre. Elle est composé de 27 membres, soit un par Etat, nommés pour 6 ans renouvelables par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée. Son Président, élu pour trois ans, est actuellement Hubert Weber.
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