jeudi 24 mai 2007

Les politiques de sécurité et de défense

Le plan Pleven (1950) prévoyait une armée européenne et aboutit à la signature du Traité de Paris (1952), qui sera rejeté. Le plan Foucher (1960) prévoit une concertation en politique étrangère à la majorité qualifiée mais échoue également. Le rapport Davignon (1970) est à l'origine de la coopération en matière de politique étrangère, institutionnalisée en 1974.

L'initiative de ces politiques est partagée entre la Commission et le Conseil européen. Le Parlement ne dispose que d'un droit de consultation et d'information. Le Conseil de l'Union européenne vote à l'unanimité, mais les membres peuvent avoir recours à l'abstention constructive, en dessous d'un tiers.

La politique étrangère et de sécurité commune

Le traité de Maastricht prévoit une politique étrangère et de sécurité commune (titre 5 TUE). Le Conseil européen élabore une stratégie commune sur la base de laquelle le Conseil de l'Union européenne, assisté par le Comité de politique et de sécurité composé de fonctionnaires détachés, établit des positions communes et des actions communes. Depuis 1997, il existe un Haut-représentant pour la PESC, assisté actuellement de 9 représentants spéciaux.

La politique européenne de sécurité et de défense

Elle a vu le jour en 1999 en vue de répondre aux objectifs de Petersberg (définis en 1992 dans le cadre de l'UEO). Sa composante militaire, à laquelle le Royaume-Uni s'est rallié (déclaration de St Malo, 1998) a été instaurée lors du Conseil européen de Cologne (1999). L'UE est ainsi dotée de 60 000 hommes mobilisables en 60 jours pour au moins 1 an. En 2001 a été créé un comité militaire et un Etat major de l'UE. Sa composante civile a été développée lors du Conseil européen de Feira (1999) et correspond à 4 types de missions :
  • coopération policière (jusqu'à 5000 policiers)
  • coopération judiciaire (jusqu'à 200 juges)
  • administration civile
  • protection civile lors des crises humanitaires (jusqu'à 200 hommes)
Quelques opérations ont été achevées en Macédoine (opération Concordia en 2003 et mission de police), au Congo-RDC (opération Artémis en 2003 et Eufor en 2006), en Georgie (coopération judiciaire), en Indonésie (mission de surveillance). Les opérations en cours sont :
  • en Bosnie-Herzégovine : Eufor-Althea (depuis 2004) et mission de police (depuis 2003)
  • en Irak : coopération judiciaire (2005-2007)
  • une mission d'assistance à la frontière entre Moldavie et Ukraine (fin 2005-2007)
  • en Palestine : mission de police (2006-2009)
  • en République démocratique du Congo : mission de police à Kinshasa et d'assistance en matière de sécurité (depuis 2005)
  • au Darfour : une mission d'appoint à l'Union africaine (depuis 2005)

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