L'aide de pré-adhésion
L'instrument de pré-adhésion (IPA) remplace depuis 2007 les programmes Phare, Sapard, Ispa et inclut le règlement Cards de 1999 pour les Balkans. Il distingue les pays candidats potentiels (dans les Balkans) et les pays candidats, qui reçoivent en plus une aide sur trois volets (développement régional, développement rural, développement des ressources humaines). Pour rappel, le programme Phare (acronyme de Pologne et Hongrie assistance à la reconstruction des économies) avait été créé en 1989 et étendu en 2000 aux autres candidats en visant le renforcement des institutions publiques et des entreprises. Le programme Sapard (1999) visait à préparer la mise en oeuvre de la PAC. L'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) (1999) finançait des infrastructures en matière de transport et d'environnement.
La politique de voisinage
Née en 2002, elle s'adresse aux pays de l'Est à travers des accords de partenariat et de coopération et du Sud de la Méditerranée qui ont conclus des accords d'association. Les exigences varient d'un accord à l'autre mais tous les pays ont la perspective de participer progressivement au marché intérieur. En 2005, des plans d'action ont été définis pour sept pays (Ukraine, Moldavie, Maroc, Tunisie, Jordanie, Autorité palestinienne) et des négociations ont été ouvertes pour cinq autres (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Liban, Egypte). La participation de la Biélorussie à cette politique est conditionnée par le respect de l'Etat de droit. Le financement est effectué par l'instrument européen de voisinage et de partenariat. La coopération entre la Russie et l'UE se fait dans le cadre d'un partenariat spécifique : un accord de coopération et de partenariat (ACP) reconductible a été signé en 1994 à Corfou. Quatre espaces communs (économie, ELSJ, sécurité extérieure, recherche et éducation) ont été définis lors du sommet UE-Russie de Moscou en 2005.
L'aide au développement
Suite aux critiques mettant en cause sa lenteur de mise en oeuvre, le manque de personnel qualifié ou son chevauchement avec les programmes nationaux et le volet civil de la PESD, l'aide communautaire s'est réformée. Le Conseil “développement” de 2000 a clarifié ses objectifs (lutte contre la pauvreté, intégration à l'économie mondiale, développement durable). L'aide extérieure est gérée depuis 2001 par l'office Europaid. Elle s'est recentrée sur les Balkans, au détriment des pays les moins avancés. Elle passe par plusieurs canaux :
Elle est encadrée par un règlement de 2001 et gérée par l'office Echo, créé en 1992. Elle dispose d'une réserve d'urgence de 500 millions d'euros, débloqués à travers un réseau dans 60 Etats. Elle se répartit dans trois domaines :
L'instrument de pré-adhésion (IPA) remplace depuis 2007 les programmes Phare, Sapard, Ispa et inclut le règlement Cards de 1999 pour les Balkans. Il distingue les pays candidats potentiels (dans les Balkans) et les pays candidats, qui reçoivent en plus une aide sur trois volets (développement régional, développement rural, développement des ressources humaines). Pour rappel, le programme Phare (acronyme de Pologne et Hongrie assistance à la reconstruction des économies) avait été créé en 1989 et étendu en 2000 aux autres candidats en visant le renforcement des institutions publiques et des entreprises. Le programme Sapard (1999) visait à préparer la mise en oeuvre de la PAC. L'instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) (1999) finançait des infrastructures en matière de transport et d'environnement.
La politique de voisinage
Née en 2002, elle s'adresse aux pays de l'Est à travers des accords de partenariat et de coopération et du Sud de la Méditerranée qui ont conclus des accords d'association. Les exigences varient d'un accord à l'autre mais tous les pays ont la perspective de participer progressivement au marché intérieur. En 2005, des plans d'action ont été définis pour sept pays (Ukraine, Moldavie, Maroc, Tunisie, Jordanie, Autorité palestinienne) et des négociations ont été ouvertes pour cinq autres (Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan, Liban, Egypte). La participation de la Biélorussie à cette politique est conditionnée par le respect de l'Etat de droit. Le financement est effectué par l'instrument européen de voisinage et de partenariat. La coopération entre la Russie et l'UE se fait dans le cadre d'un partenariat spécifique : un accord de coopération et de partenariat (ACP) reconductible a été signé en 1994 à Corfou. Quatre espaces communs (économie, ELSJ, sécurité extérieure, recherche et éducation) ont été définis lors du sommet UE-Russie de Moscou en 2005.
L'aide au développement
Suite aux critiques mettant en cause sa lenteur de mise en oeuvre, le manque de personnel qualifié ou son chevauchement avec les programmes nationaux et le volet civil de la PESD, l'aide communautaire s'est réformée. Le Conseil “développement” de 2000 a clarifié ses objectifs (lutte contre la pauvreté, intégration à l'économie mondiale, développement durable). L'aide extérieure est gérée depuis 2001 par l'office Europaid. Elle s'est recentrée sur les Balkans, au détriment des pays les moins avancés. Elle passe par plusieurs canaux :
- le Fonds européen de développement (FED), dont le traité de Rome avait prévu la création: il finance l'aide aux pays du groupe Afrique, Caraïbe, Pacifique et aux territoires d'outre-mer. Il ne fait pas partie du budget européen. Trois conventions de partenariat ont été signées : Yaoundé (1964), Lomé (1975) et Cotonou (2000). Cette dernière convention a supprimé les instruments d'aide aux secteur agricoles et minier (Stabex et Sysmin).
- l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) regroupe les anciens programmes géographiques destinés aux pays de la CEI et à la Mongolie (TACIS), aux pays méditerranéens (MEDA), aux pays d'Asie et Amérique latine(PVD-ALA), à l'Afrique du Sud (PERD).
- les lignes budgétaires thématiques concernent le cofinancement d'activités menées par les ONG, les initiatives de promotion des droits de l'homme et de la démocratie, l'intégration de la dimension environnementale
Elle est encadrée par un règlement de 2001 et gérée par l'office Echo, créé en 1992. Elle dispose d'une réserve d'urgence de 500 millions d'euros, débloqués à travers un réseau dans 60 Etats. Elle se répartit dans trois domaines :
- l'aide d'urgence pour les catastrophes
- l'aide alimentaire, bénéficiant de 4/5 des fonds
- l'aide aux personnes déplacées
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire