Institutions : le Parlement européen

L'importance du Parlement n'a cessé de grandir au fil du temps. Il a acquis en 1979 une légitimité démocratique, suite à la décision du Conseil de 1974 de le faire élire au suffrage universel. Le Parlement a un rôle dans les domaines suivants :

• pouvoir législatif : il dispose d'une petite partie de l'initiative communautaire (article 332) en demandant à la Commission d'émettre une proposition et d'un pouvoir de décision, partagé avec le Conseil de l'Union européenne.
• pouvoir budgétaire : avec le Conseil de l'UE, il est chargé de l'adoption du budget. Ces pouvoirs lui ont été donnés pour la première fois par le traité de Luxembourg (1970), complété par le traité de Bruxelles (1975) qui lui permet de donner ou non la décharge à la Commission.
  
• pouvoir de contrôle : il peut voter des résolution, poser des questions, créer des commissions d'enquêtes. Il contrôle la désignation de la Commission, l'exécution du budget, et peut déposer une motion de censure contre la Commission à la majorité des 2/3 (article 201).
  

Le Parlement compte 785 députés (736 pour la prochaine législature) élus pour 5 ans, qui ne doivent pas cumuler le mandat de parlementaire national, de membre du gouvernement ou d'une autre institution européenne. Il se répartissent au sein de huit groupes transnationaux :

• Parti populaire européen et des démocrates européens
• Parti socialiste européen
• Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
• Verts/Alliance libre européenne
• Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
• Indépendance/Démocratie
• Union pour l'Europe des nations
• Identité, traditions, souveraineté
  

Le Parlement siège quatre jours par mois à Strasbourg. Les modes de scrutin ont été harmonisés en 2002. Le Parlement fixe son règlement. Le bureau du Parlement est composé du Président et des quatorze vice-présidents élus pour 2 ans et demi. La Conférence des présidents, composée du Président du Parlement et des chefs de groupes fixe l'ordre du jour.