samedi 26 mai 2007

Les étapes de la construction européenne

Alors que la vision confédéraliste est favorable à l'émergence de structures de simple coopération (UEO, OECE, Conseil de l'Europe, ...), les partisans d'une union plus étroite adoptent une démarche gradualiste. Dans la déclaration de l'Horloge (9 mai 1950), Robert Schumann annonce : “l'Europe ne se fera pas d'un coup (... il est nécessaire de) procéder par des réalisation concrètes, créant d'abord des solidarités de fait”. La Communauté du Charbon et de l'acier (CECA), composée d'une Haute Autorité, d'un Conseil, d'une Assemblée parlementaire et d'une Cour de justice est ainsi créée en 1951. La Communauté européenne de défense (CED) prévue en 1952 par le Traité de Paris, connaît cependant un échec deux ans plus tard. La construction est relancée par la Conférence de Messine (1956), qui aboutit à la signature des deux Traités de Rome (25 mars 1957) instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) et la Communauté économique européenne (CEE). Cette dernière prévoit la mise en place d'une union douanière, la libre-circulation des personnes, des services et des capitaux ainsi que certaines politiques communes dont la PAC. Malgré quelques crises (vetos français à l'entrée de la Grande Bretagne, crise de la chaise vide résolue par le compromis de Luxembourg en janvier 1966), la construction s'achève : l'union douanière est réalisée en 1968. Le sommet de La Haye (1969) décide alors la réalisation d'une union économique et monétaire, dont une première ébauche est le serpent monétaire européen (1972), suivi du système monétaire européen (1979). Le projet Spinelli (1984), soutenu par le Parlement européen, propose d'accélérer la construction européenne, notamment en assouplissant la procédure de décision et influence l'Acte unique européen (1986), première modification substancielle du Traité de Rome, qui dote les communautés de nouvelles compétences (environnement, recherche, politique régionale). Le rapport Delors (1988) fixe les modalités du passage à l'UEM. Le traité de Maastricht (7 février 1992) crée l'Union européenne qui repose sur une architecture en trois piliers. Il est révisé par le traité d'Amsterdam (1997) qui communautarise partiellement le troisième d'entre eux, crée un poste de Haut représentant pour la PESC, crée un chapitre relatif à l'emploi et étend la procédure de codécision. Le traité de Nice (2000) réforme la composition des institutions et le mode de décision au sein du Conseil tandis qu'est proclamée la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe échoue durant la procédure de ratification nationale en 2005.

Les élargissements

Un premier élargissement s'effectue en 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark). Il est suivi de ceux de 1980 (Grèce), 1986 (Espagne, Portugal), 1995 (Autriche, Finlande, Suède), 2004 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie), 2007 (Bulgarie, Roumanie). Trois pays ont été reconnus candidats : la Turquie (1999), la Croatie (2004), la Macédoine (2005).

Aucun commentaire: