La politique agricole commune

La PAC est entrée en vigueur en 1962. Elle représente le deuxième poste budgétaire de l'UE.

Les principes

Ses règles sont définies dans les articles 32 à 38 TCE. Elle est fondée sur trois principes : marché unifié, préférence communautaire, solidarité financière. Ses objectifs, non hiérarchisés, sont : accroître la productivité ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; stabiliser les marchés agricoles ; garantir les approvisionnements ; assurer des prix raisonnables au consommateur européen. Des organisations communes de marché (OCM) ont été fondées pour chaque produit. Le système est financé par le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural).

La politique de marché

La politique des prix (20% du FEAGA) se déroule de la manière suivante : au début de chaque campagne de commercialisation le Conseil européen fixe après consultation du Parlement européen trois catégories de prix :

• le prix d'orientation auquel les transactions doivent se dérouler
• le prix de seuil ou prix d'écluse (prix minimal des importations en provenance des Etats tiers)
• le prix d'intervention au-dessous duquel on entreprend le stockage des produits agricoles

Cette politique a permis de maintenir jusque dans les années 1970 des prix deux fois supérieurs au marché mondial, semblables à ceux pratiqués aux Etats-Unis.

On privilégie aujourd'hui les aides directes aux exploitants (80% du FEAGA), qui sont versées depuis 1992. Ce peuvent être des aides à l'hectare ou des primes par tête de bétail mais depuis 2003, 2/3 des aides sont découplées par rapport à la production.

La politique de développement rural

La politique de développement rural est devenue le deuxième pilier de la PAC. Les priorités pour 2007-2013 tournent autour de quatre axes :

• l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestier
• l'amélioration de l'environnement et du paysage (via des compensations de milieu naturel par exemple)
• l'amélioration de la qualité de vie et la diversification de l'économie
• la constitution de capacités locales pour l'emploi

Les réformes

La réforme Mansholt (1968) a pour objectif de réduire le nombre d'agriculteurs et d'augmenter la taille des exploitations. En 1972 est mis en place un plan de modernisation. Puis la mise en place de quotas (1984 pour le lait) tente de résorber le problème des excédents alimentaires. La réforme de 1988 vise à plafonner les dépenses agricoles.

La première grande réforme, fondée sur le rapport McSharry, date de mai 1992. Elle consacre l'abandon de la politique des prix garantis (dont la baisse atteint 30% pour les céréales), la perte n'étant que partiellement compensée par des primes. Dans la même logique, la seconde réforme de mars 1999 baisse les prix garantis, plafonne le budget et procède à une simplification des organisations communes de marché. Une troisième réforme a été adoptée en juin 2003 : elle consacre l'idée d'une agriculture durable et établit à cet effet un découplage entre la production et les aides. Celles-ci sont conditionnées au respect de normes relatives au respect de l'environnement, de la sécurité alimentaire et au bien-être des animaux. En ce qui concerne l'élargissement aux pays de l'Est, on pose l'établissement progressif des aides (25% en 2004, la totalité en 2013).

Les guerres d'ex-Yougoslavie

Guerre en Croatie

En juin 1991, la Croatie réclame son indépendance, refusée par les Serbes locaux. Le Conseil de sécurité déclare un embargo sur les armes en septembre. Le 17 novembre 1991, Vukovar est prise par l’armée fédérale et les milices serbes. La République serbe de Krajina s'autoproclame en décembre 1991. La guerre civile est finalement temporisée par 14 000 soldats de l’ONU, après le cessez-le-feu négocié par Cyrus Vance.

La réaction de la Communauté européenne a été peu efficace. Elle est passée par les accords de Brioni en juillet 1991, qui ont retardé la reconnaissance de la Slovénie et de la Croatie, posé le principe du cantonnement de l'armée yougoslave et de l'envoi d'observateurs. La conférence de La Haye en septembre, présidée par Lord Peter Carrington, pose des principes généraux : non-modification des frontières par la force, respect des minorités. En décembre, la Communauté définit les critères de reconnaissance des Républiques. Le 15 janvier 1992, la Communauté européenne reconnaît la Slovénie et la Croatie.

Guerre en Bosnie

Dès novembre 1991, les Serbes de Bosnie manifestent par un référendum leur désir de se maintenir dans la République fédérale de Yougoslavie. Le siège de Sarajevo débute le 6 avril 1992. La Communauté européenne décide alors de reconnaître la Bosnie Herzégovine. Le tir meurtrier du 27 mai amène des sanctions contre la Yougoslavie. 68 civils meurent après l'explosion d'une bombe sur un marché en février 1994. Le 10 février, l'OTAN adresse un ultimatum à l'armée serbe en demandant le retrait de l'armement lourd de Sarajevo. Appuyé par les EU, l'accord de Washinton entre la Croatie et la Bosnie (mars) fait évoluer le rapport de forces au détriment des Serbes bosniaques. L'OTAN effectue des frappes autour de Goradze (avril) et contre l'aéroport d'Udbina (novembre). En décembre, un cessez-le-feu de quatre mois est consenti par les Américains, à l'appel de Radovan Karadzik. La chambre des représentants vote la levée de l'embargo à destination de l'armée bosniaque. Les frappes conduisent en mai 1995 les Serbes à prendre des caques bleus en otage. En juin, les Serbes bosniaques prennent la zone de Srebrenica : plusieurs milliers de réfugiés sont tués. L'opération “Force délibérée” de bombardements de l'OTAN commence le 29 août 1995. Au même moment, la Croatie, avec l'accord tacite de l'ONU lance une attaque contre la Krajina. Une offensive musulmo-croate est menée au Nord-Ouest de la Bosnie. Le 5 octobre 1995, un cessez-le-feu général est déclaré, à l’instigation des USA : les pourparlers, menés par Richard Holbrooke, se déroulent, après les accords de Genève et de New-York, à la base aérienne de Dayton, Ohio, aboutissant au traité du 21 novembre. La division du territoire prend acte de la redistribution ethnique : la Bosnie-orientale est attribuée à la République serbe, la Fédération musulmo-croate reste sous contrôle de Krajina.

Les tentatives de règlement précédentes ont été nombreuses. En février 1992, la conférence initiée par la Communauté européenne aboutit au plan Cutilheiro de partage en cantons ethniques. Le processus est redéfini lors de la Conférence de Londres en juillet. Le plan Vance-Owen prévoit une Bosnie décentralisée, découpée en 10 provinces mais est rejeté par le Parlement serbe. Le 22 mai 1993 se tient la réunion de Washington, rassemblant les EU, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne. Le plan Owen-Stoltenberg partageant la Bosnie en trois provinces est abandonné début 1994. Le groupe de contact (EU, Russie, Grande-Bretagne, France, Allemagne) est créé en avril.

Macédoine

A la mi-décembre 1993, cinq Etats membres de la CE reconnaissent la Macédoine, malgré le veto de la Grèce

Guerre du Kosovo

Le nationalisme serbe en fait une terre sacrée, celle où eu lieu la bataille du Champ des Merles en 1389. Dans les années 1970, les Kosovars réclament la constitution du Kosovo en septième république de la fédération. Le région devient province autonome en 1972. En 1989, la nouvelle constitution, sous la pression de nationalistes serbes comme Milosevic, ramène la Kosovo dans le giron de Belgrade. En juillet 1990, les institutions de la province sont suspendues. La grève du 3 septembre est l’occasion de purger les administrations de leur personnel albanais. La résistance des Albanais s'organise atour de la Ligue démocratique du Kosovo, pacifique puis de l'armée de libération du Kosovo (UCK). En novembre 1991, un référendum clandestin entérine la proclamation d’une République du Kosovo. Ibrahim Rugova est élu à la présidence le 24 mai 1992. L’UCK dirigée par Adem Demaci engage la lutte armée en février 1996 en revendiquant un attentat contre un camp de réfugiés serbes de Bosnie. Le nettoyage ethnique mené durant l'été 1998 provoque la fuite de 250 000 personnes. Le 23 septembre 1998, le Conseil de sécurité (R 1199) exige un cessez-le-feu immédiat de la part des Serbes. L'OTAN lance un ultimatum au Président Milosevic. Les négociations de Rambouillet de la fin mars 1999 consacrent l'UCK comme interlocuteur mais sont un échec. L'OTAN organise une campagne de bombardements mais le régime serbe tarde à plier. La communication est menée avec maestria par Javier Solana. La médiation russe de Victor Tchernomyrdine permet d’obtenir le retrait de l’armée serbe et la fin des frappes. Les accord de paix de Kumanovo en Macédoine sont signés le 9 juin 1999. Le Kosovo est investi par la KFOR et placé sous tutelle onusienne. Bernard Kouchner est le premier administrateur. En mars 2007, le médiateur de l'ONU Mahti Ahtisari remet son rapport, favorable à une forme d'indépendance, au Conseil de sécurité.

Les guerres de Tchétchénie

Le 6 septembre 1991, le général Doudaëv proclame la Tchétchénie indépendante. La République comporte alors 1 million d’habitants dont 50% de russophones. La réaction lancée par Elstine en novembre se solde de ridicule. L'état d’urgence est décrété en juillet 1992 après le refus du Traité fédéral : un blocus économique et aérien est instauré.

La première guerre

L'intervention militaire débute le 11 décembre 1994. En juin 1995, une prise d’otages a lieu dans l’hôpital de Boudennovsk (à 150km), suivie d’une opération semblable à Kizliar au Daghestan en décembre. Un premier cessez-le-feu est signé peu après en juillet. Doudaëv, tué lors d’un bombardement en avril 1996, est remplacé par Yandarbaëv. Les hostilités reprennent en juillet. Mais le 31 août est signée la paix de Khassaviourt entre le général Lebed, chef du Conseil de sécurité russe et Maskhadov. Il prévoit que le statut de la Tchtchénie doit être arrêté dans un délai de cinq ans. Le bilan de la guerre s'élève à 100 000 morts. En janvier 1997, les troupes russes quittent la Tchétchénie dont Maskhadov est élu président le 27, en même temps qu’un nouveau Parlement. En mars 1998, la Constitution est modifiée et la république tchétchène d’Itchkérie est créée, avec pour capitale Grosnyi renommée Djokhar. Des divisions apparaissent entre les négociateurs (Maskhadov) et les intransigeants. Les enlèvements se multiplient. Le pays est inflitré par des groupes islamistes. En septembre 1998, une bombe détruit 12 immeubles à Makhatchkala, causant 18 morts. En août 1999, plusieurs coups de mains sont menés à la frontière du Daghestan par des chefs de guerre comme Chamil Bassaïev et des combattants islamistes comme Khattab. D'autres attentats sont attribués aux Tchétchènes : en avril, les gares d’Armavir et de Piatigorsk sont touchées ; le 31 août 1999, une bombe écklate dans le centre commercial du manège à Moscou ; un immeuble explose le 8 septembre (94 morts) puis un autre (119 morts) ; le 2 septembre, une bombe fait 64 victimes à Buinaksk au Daghestan ; un immeuble est détruit le 16 septembre à Volgadonsl faisant 18 morts.

La deuxième guerre

Le 19 octobre 1999, les troupes russes pénètrent au Nord de la Tchétchénie : leur avancée est précédée de bombardements. 238 000 personnes sont réfugiées en Ingouchie fin 1999. Le 15 novembre, l’armée est aux portes de Grosnyi après la prise de Bamout mais ne la contrôlent qu’à la mi-février 2000. A partir de 2001, les opérations se font de plus en plus sous la responsabilité d’officiers du FSB. Le coût humain de la guerre est estimé à 2000 morts russes à l’été 2000 (mais 5000 selon le comité des mères de soldats). 100 000 soldats contrôlent les 3/4 du pays, mais la guérilla se poursuit, y compris dans la plaine. Des camps sont installés, comme à Tchernokozovo. Le 23 mars 2000 a lieu un référendum constitutionnel. Ahmed Khadyrov, pro-russe, est élu président. Dès la fin de l'année .2002, les camps de réfugiés en Indouchie sont fermés. Le 28 décembre 2002, un attentat contre le siège de l’administration pro-russe fait 46 mort. Le 9 mai 2004, Khadyrov est tué dans un attentat à la bombe, ainsi que 32 personnes. En août, deux avions de ligne Moscou-Sotchi et Moscou-Volvograd explosent en vol. Le 31, dix personnes sont tuées dans une station de métro. Le 1 septembre, l'assaut mené après la prise en otage de plus de 1000 parents et enfants dans une école à Beslan en Ossétie du Sud fait plusieurs centaines de morts.

Un rapport de l’administration pro-russe fait état de 1314 civils assassinés en 2002 et de l’existence de charniers comptant près de 3000 cadavres.

La normalisation ?

En mars 2007, Ramzan Khadyrov (fils du précédent) devient président.

L'esprit du site

Ce blog diffuse des fiches synthétiques ayant surtout trait à l'économie, au droit, à la politique, aux relations internationales.

Si vous souhaitez envoyer des fiches ou en améliorer, envoyez simplement un email.