La PAC est entrée en vigueur en 1962. Elle représente le deuxième poste budgétaire de l'UE.
Les principes
Ses règles sont définies dans les articles 32 à 38 TCE. Elle est fondée sur trois principes : marché unifié, préférence communautaire, solidarité financière. Ses objectifs, non hiérarchisés, sont : accroître la productivité ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; stabiliser les marchés agricoles ; garantir les approvisionnements ; assurer des prix raisonnables au consommateur européen. Des organisations communes de marché (OCM) ont été fondées pour chaque produit. Le système est financé par le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural).
La politique de marché
La politique des prix (20% du FEAGA) se déroule de la manière suivante : au début de chaque campagne de commercialisation le Conseil européen fixe après consultation du Parlement européen trois catégories de prix :
On privilégie aujourd'hui les aides directes aux exploitants (80% du FEAGA), qui sont versées depuis 1992. Ce peuvent être des aides à l'hectare ou des primes par tête de bétail mais depuis 2003, 2/3 des aides sont découplées par rapport à la production.
La politique de développement rural
La politique de développement rural est devenue le deuxième pilier de la PAC. Les priorités pour 2007-2013 tournent autour de quatre axes :
La réforme Mansholt (1968) a pour objectif de réduire le nombre d'agriculteurs et d'augmenter la taille des exploitations. En 1972 est mis en place un plan de modernisation. Puis la mise en place de quotas (1984 pour le lait) tente de résorber le problème des excédents alimentaires. La réforme de 1988 vise à plafonner les dépenses agricoles.
La première grande réforme, fondée sur le rapport McSharry, date de mai 1992. Elle consacre l'abandon de la politique des prix garantis (dont la baisse atteint 30% pour les céréales), la perte n'étant que partiellement compensée par des primes. Dans la même logique, la seconde réforme de mars 1999 baisse les prix garantis, plafonne le budget et procède à une simplification des organisations communes de marché. Une troisième réforme a été adoptée en juin 2003 : elle consacre l'idée d'une agriculture durable et établit à cet effet un découplage entre la production et les aides. Celles-ci sont conditionnées au respect de normes relatives au respect de l'environnement, de la sécurité alimentaire et au bien-être des animaux. En ce qui concerne l'élargissement aux pays de l'Est, on pose l'établissement progressif des aides (25% en 2004, la totalité en 2013).
Les principes
Ses règles sont définies dans les articles 32 à 38 TCE. Elle est fondée sur trois principes : marché unifié, préférence communautaire, solidarité financière. Ses objectifs, non hiérarchisés, sont : accroître la productivité ; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; stabiliser les marchés agricoles ; garantir les approvisionnements ; assurer des prix raisonnables au consommateur européen. Des organisations communes de marché (OCM) ont été fondées pour chaque produit. Le système est financé par le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) et le FEADER (Fonds européen agricole de développement rural).
La politique de marché
La politique des prix (20% du FEAGA) se déroule de la manière suivante : au début de chaque campagne de commercialisation le Conseil européen fixe après consultation du Parlement européen trois catégories de prix :
- le prix d'orientation auquel les transactions doivent se dérouler
- le prix de seuil ou prix d'écluse (prix minimal des importations en provenance des Etats tiers)
- le prix d'intervention au-dessous duquel on entreprend le stockage des produits agricoles
On privilégie aujourd'hui les aides directes aux exploitants (80% du FEAGA), qui sont versées depuis 1992. Ce peuvent être des aides à l'hectare ou des primes par tête de bétail mais depuis 2003, 2/3 des aides sont découplées par rapport à la production.
La politique de développement rural
La politique de développement rural est devenue le deuxième pilier de la PAC. Les priorités pour 2007-2013 tournent autour de quatre axes :
- l'amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestier
- l'amélioration de l'environnement et du paysage (via des compensations de milieu naturel par exemple)
- l'amélioration de la qualité de vie et la diversification de l'économie
- la constitution de capacités locales pour l'emploi
La réforme Mansholt (1968) a pour objectif de réduire le nombre d'agriculteurs et d'augmenter la taille des exploitations. En 1972 est mis en place un plan de modernisation. Puis la mise en place de quotas (1984 pour le lait) tente de résorber le problème des excédents alimentaires. La réforme de 1988 vise à plafonner les dépenses agricoles.
La première grande réforme, fondée sur le rapport McSharry, date de mai 1992. Elle consacre l'abandon de la politique des prix garantis (dont la baisse atteint 30% pour les céréales), la perte n'étant que partiellement compensée par des primes. Dans la même logique, la seconde réforme de mars 1999 baisse les prix garantis, plafonne le budget et procède à une simplification des organisations communes de marché. Une troisième réforme a été adoptée en juin 2003 : elle consacre l'idée d'une agriculture durable et établit à cet effet un découplage entre la production et les aides. Celles-ci sont conditionnées au respect de normes relatives au respect de l'environnement, de la sécurité alimentaire et au bien-être des animaux. En ce qui concerne l'élargissement aux pays de l'Est, on pose l'établissement progressif des aides (25% en 2004, la totalité en 2013).
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