Le Médiateur européen a été institué par le traité de Maastricht. Il est élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes individuelles pour mauvaise administration et propose une solution à l'amiable. Nikoforos Diamandouros, actuellement en charge de ce poste, est assisté d'une équipe de 30 personnes. Le médiateur reçoit un peu moins de 4000 plaintes par an, dont un quart concernait en 2006 le manque de transparence, et visait en majorité la Commission.
Agences
Il existe 22 agences communautaires décentralisées parmi lesquelles l'Agence des droits fondamentaux (FRA, Vienne), l'Agence européenne pour l'environnement (EEA, Copenhague), l'Agence chargée des frontières extérieures (FRONTEX, Varsovie), l'Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA, Héraklion), l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA, Parme). On dénombre 3 agences reliées au deuxième pilier, dont l'Agence européenne de défense (EDA, Bruxelles) et l'Institut d'études de sécurité (ISS, Paris). 3 agences effectuent des missions du troisième pilier dont Europol (La Haye, 2002) et Eurojust (La Haye, opérationnel depuis 1999). Les agences exécutives sont créées pour une durée déterminée : il en existe actuellement trois (santé public, éducation audiovisuel et culture, énergie). L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est en charge des ressources humaines.
Autres organes
Une école européenne d'administration a été créée en 2005. Un contrôleur européen pour la protection des données personnelles a été créé en 2004. Un Office de lutte anti-fraude (OLAF) indépendant a été créé au sein de la Commission en 1999.
Agences
Il existe 22 agences communautaires décentralisées parmi lesquelles l'Agence des droits fondamentaux (FRA, Vienne), l'Agence européenne pour l'environnement (EEA, Copenhague), l'Agence chargée des frontières extérieures (FRONTEX, Varsovie), l'Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA, Héraklion), l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA, Parme). On dénombre 3 agences reliées au deuxième pilier, dont l'Agence européenne de défense (EDA, Bruxelles) et l'Institut d'études de sécurité (ISS, Paris). 3 agences effectuent des missions du troisième pilier dont Europol (La Haye, 2002) et Eurojust (La Haye, opérationnel depuis 1999). Les agences exécutives sont créées pour une durée déterminée : il en existe actuellement trois (santé public, éducation audiovisuel et culture, énergie). L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est en charge des ressources humaines.
Autres organes
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1 commentaire:
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