Institutions : la Commission européenne

Elle a trois rôles principaux (article 211 TCE) :

• gardienne des traités, elle peut formuler des recommandations et des avis, voire engager une procédure devant la CJCE contre un Etat ayant manqué à ses obligations (articles 226 et 228)
• moteur de l'intégration, elle dispose d'un droit d'initiative, qu'elle partage avec les Etats membres dans les deuxième et troisième piliers
• organe exécutif, dans la mesure où le Conseil de l'UE lui délègue cette compétence, elle applique le droit et le budget. Elle a également un rôle de représentation et peut signer des traités.
  

La Commission est composée de 27 commissaires nommés pour 5 ans. Sa désignation se fait en plusieurs temps : le Conseil européen choisit un Président à la majorité qualifiée, qui doit recevoir l'approbation du Parlement européen, puis il désigne des commissaires qui se présentent avec leur président devant le Parlement européen pour une nouvelle approbation, avant de les nommer. Les commissaires ne doivent pas cumuler les fonctions (à l'exception des universitaires) et faire preuve d'"honnêteté et de délicatesse" dans l'acceptation d'un nouvel emploi. Leur mandat ne peut prendre fin qu'en cas de décès, de démission volontaire, de démission d'office prononcée par la CJCE pour faute grave (article 216), de renvoi par le Président (article 217) ou de démission collective consécutive au vote d'une motion de censure par le Parlement européen. Le fonctionnement de la Commission obéit au principe de collégialité : aucun commissaire n'a de pouvoir propre (Azko, 1986) mais il a été marqué dernièrement par un renforcement du rôle du Président (distribution des portefeuilles, ...). La Commission est assistée de 24 000 fonctionnaires, encadrés par un Secrétariat général et répartis au sein de 40 directions générales et services spécialisés.

La Commission a publié plusieurs livres blancs, parmi lesquels :

• Responsabilité environnementale (2000)
• Gouvernance européenne (2001)
• Transports à l'horizon 2010 (2001)
• Education (2001)
• Services d'intérêt général (2004)
• Politique de communication européenne (2006)