La décentralisation

La décentralisation est le transfert de compétences et des ressources correspondantes de l'Etat vers une personne morale de droit public distincte de lui. Elle se distingue de la déconcentration, qui s'opère au sein de l'administration d'Etat. Elle peut être fonctionnelle ou territoriale, auquel cas la collectivité dispose d'une compétence générale.

La Révolution française a refondé l'organisation administrative française après avoir mis fin aux privilèges des provinces et des villes (4 août 1789). Les 44 000 communes, dont les contours sont repris des paroisses, deviennent les cellules administratives de base (14 décembre 1789). Au-dessus d'elles, on trouve le canton, le district et le département, créé par la loi du 22 décembre 1789, au terme d'un débat ayant opposé partisans du découpage géométrique (Thiret) et historique (Mirabeau). Les préfets sont institués en 1800 (loi du 28 pluviôse an VIII) : ils désignent les maires des communes de moins de 5000 habitants ou les proposent au Premier Consul au-delà de ce seuil.

Affirmation des échelons municipal et départemental. Au cours du 19° siècle, l'élection au suffrage censitaire (puis universel) est acquise pour les conseillers municipaux en 1831 (1884) et pour les conseillers généraux en 1833 (1871). Le statut des collectivités locales s'affirme alors de plus en plus : en 1837, le maire n'est plus reconnu comme le seul représentant de l'Etat, mais également comme l'exécutif du conseil municipal. Le principe de libre administration de la commune est entériné par la loi municipale de 1884 qui précise que "le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune". Les décisions des conseils municipaux et généraux sont toutefois soumis à l'approbation préalable du préfet. Il faut attendre 1970 pour que ce régime soit assoupli, notamment en ce qui concerne le budget, et 1982 pour que ce contrôle soit supprimé.
Par la loi du 19 mars 1946, les colonies de Guadeloupe, Martinique, la Réunion et de Guyane sont érigées en départements d'Outre-mer. Mayotte obtiendra également ce statut en 2011, suite à un référendum tenu en mars 2009. La loi du 10 juillet 1964 réorganise la région parisienne en créant 8 départements, parmi lesquels Paris bénéficie en plus de compétences communales. A partir de 1975, l'élection de son maire au suffrage universel en fait une commune de plein exercice.

L'échelon régional s'affirme de manière progressive. Des commissaires régionaux de la République sont créées en janvier 1944, auxquels succèdent en 1948 les inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire. Ceux-ci exercent principalement des compétences de police. Le décret du 14 mars 1964 les remplace par 21 préfets de région, assistés de Commissions de développement économique régional. Malgré l'échec du référendum du 27 avril 1969, les régions sont instituées en 1972 en tant qu'établissement public, disposant d'un conseil régional et d'un conseil économique et social. Elles ne deviennent des collectivités locales à part entière qu'à partir de 1982. La première élection des conseils régionaux au suffrage universel a lieu en 1986.

La première décentralisation. Le rapport Guichard (1976) puis le rapport Aubert (1978) élaboré à partir des avis des maires sont à l'origine de la dotation globale de fonctionnement (1979) et de la possibilité pour les conseils municipaux et généraux de voter le taux des impôts locaux (1980). La loi du 2 mars 1982 attribue l'exécutif aux présidents des conseils généraux et départementaux et remplace la tutelle du préfet par un contrôle de légalité a posteriori. La répartition des compétences entre les trois échelons, ainsi que le transfert des ressources corresponsantes sont assurés par les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983. La loi du 26 janvier 1984 fixe les statuts de la fonction publique territoriale.

Poursuite de la décentralisation. Le rapport Mauroy (2000) avait appelé à une nouvelle étape de la décentralisation. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fait inscrire l'organisation décentralisée de la République et pose le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Elle introduit également le référendum décisionnel local, un droit de pétition, ainsi qu'un droit à l'expérimentation (lois du 1 août 2003). De nouvelles compétences sont dévolues aux régions et aux départements à partir de 2005.

En 2009, afin de rationaliser le découpage administratif, le rapport Balladur propose des regroupements volontaires de régions et de départements, la fusion des départements de petite couronne d'une communauté du Grand Paris, l'achèvement de l'intercommunalité pour 2013 et l'instauration d'une assemblée unique pour les DOM et les ROM.