Mérovingiens & Carolingiens

Mérovingiens

Clovis, roi des Francs, conquiert en 486 le royaume de Syagrius, dernier reliquat de l'Empire romain, se convertit au christianisme en 496. Ses victoires contre les Wisigoths permettent d'annexer le Sud de la Gaule. A sa mort (511), le royaume est partagé entre ses quatre fils. Le royaume alterne des phases de décomposition/recomposition autour des royaumes d'Austrasie, de Neustrie et de Bourgogne. Dagobert (629-639) reconstitue ainsi temporairement l'unité des royaumes. Les maires du palais deviennent les véritables dirigeants du royaume à partir du VII° siècle et leur fonction devient héréditaire. Charles Martel devient l'unique maire du palais des trois royaumes, soumet à l'Est la Thuringe et la Bavière, et repousse la menace arabe en 732.

Carolingiens

Son fils Pépin le Bref est sacré roi en 751. Charlemagne lui succède en 768. Il soumet l'Aquitaine (769), la Lombardie (770), la Bavière (788), le Nord de l'Espagne et s'affirme contre les les Saxons au terme d'une longue guerre (772-804). Il est couronné empereur en 800. L'Empire est divisé en 200 comtés, dont l'administration est contrôlée par les missi dominici et lors des plaids généraux. Charlemagne affranchit le clergé de la noblesse en lui garantissant avec la dîme une source de revenus propres. La Renaissance carolingienne est marquée par une réforme de l'écriture et de la liturgie, ainsi que la création de l'école du Palais, dirigée par Alcuin. Charlemagne meurt en 814, en ayant fait sacrer son fils Louis le Pieux de son vivant. A la mort de ce dernier, l'héritage est disputé et le traité de Verdun (843) consacre le partage de l'Empire en Francie orientale, Francie orientale et Lotharingie, qui reviennent respectivement à Charles le Chauve, Louis le Germanique et Lothaire. Les attaques des Vikings, des Hongrois à l'Est et des Sarrasins en Provence fragilisent la dynastie carolingienne. Les Vikings pénètrent à l'intérieur des terres (Clermont-Ferrand, 864) et disposent d'une base d'opération avec la Normandie que leur cède Charles le Chauve en 911. L'Empire carolingien s'achève avec le couronnement d'Otton empereur germanique en 962 et le sacre d'Hugues Capet en 987.

Agences et autres organes

Le Médiateur européen a été institué par le traité de Maastricht. Il est élu par le Parlement pour 5 ans, examine les plaintes individuelles pour mauvaise administration et propose une solution à l'amiable. Nikoforos Diamandouros, actuellement en charge de ce poste, est assisté d'une équipe de 30 personnes. Le médiateur reçoit un peu moins de 4000 plaintes par an, dont un quart concernait en 2006 le manque de transparence, et visait en majorité la Commission.

Agences

Il existe 22 agences communautaires décentralisées parmi lesquelles l'Agence des droits fondamentaux (FRA, Vienne), l'Agence européenne pour l'environnement (EEA, Copenhague), l'Agence chargée des frontières extérieures (FRONTEX, Varsovie), l'Agence chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA, Héraklion), l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA, Parme). On dénombre 3 agences reliées au deuxième pilier, dont l'Agence européenne de défense (EDA, Bruxelles) et l'Institut d'études de sécurité (ISS, Paris). 3 agences effectuent des missions du troisième pilier dont Europol (La Haye, 2002) et Eurojust (La Haye, opérationnel depuis 1999). Les agences exécutives sont créées pour une durée déterminée : il en existe actuellement trois (santé public, éducation audiovisuel et culture, énergie). L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est en charge des ressources humaines.

Autres organes

Une école européenne d'administration a été créée en 2005. Un contrôleur européen pour la protection des données personnelles a été créé en 2004. Un Office de lutte anti-fraude (OLAF) indépendant a été créé au sein de la Commission en 1999.

La Banque européenne d'investissement

Créée par le traité de Rome, elle accorde différents types de prêts :

• les prêts globaux (40 000 à 25 Mns €) sont accordés via des intermédiaires financiers aux PME et aux collectivités locales
• les prêts groupés (jusqu'à 50 Mns €) s'adressent aux entreprises de taille moyenne
• les prêts individuels directs (plus de 25 Mns €) concernent les grands projets
• des activités de capital-risque et de garantie en faveur des PME, via le Fonds européen d'investissement créé en 2000
• un mécanisme de financement structuré permettant de compléter les prêts du privé
  

Les financements se font dans divers domaines : cohésion, innovation, compétitivité des entreprises, éducation, environnement (dans 35% des projets), réseaux trans-européens. La BEI coopère également avec de très nombreux pays tiers. Elle finance chaque année pour 50 Mds € de projets, à hauteur de 33 à 50%. La BEI a ainsi financé le viaduc de Millau, le réseau TGV, les PME (1,5 Mds € en France en 2004, et 0,5 Mds pour le capital-risque).
La BEI est constituée de quatre organes :

• le conseil des gouverneurs, principal organe de décision, est composé des ministres des finances des Etats membres
• le conseil d'administration, chargé des décisions de prêt et d'emprunt, est composé de 27 membres, d'un représentant de la Commission et de 16 suppléants
• le comité de direction est composé du Président nommé pour 6 ans (Philippe Maystadt depuis 2000) et de 8 vice-présidents
• le comité de vérification est composé d'un président, de deux membres et de trois observateurs

La Banque centrale européenne

Fondée en 1998, elle a remplacé l'Institut monétaire européen. Elle siège à Francfort. Elle remplit deux missions principales

• elle s'occupe de la gestion de la monnaie unique. Elle contrôle pour cela l'émission de pièces et de billets, produit des statistiques et met en oeuvre la politique de change décidée - en tenant compte de l'objectif de stabilité et de ses avis - par le Conseil de l'UE. Elle gère enfin le système de paiement interbancaire TARGET.
• elle est responsable de la stabilité des prix. Elle évalue l'inflation au moyen de la masse monétaire et des perspectives d'évolution des prix (salaires, taux d'intérêt, ...). Pour la maintenir en-dessous de 2%, elle dispose d'instruments tels que les opérations de refinancement, les facilités permanentes de prêt ou de dépôt, les réserves obligatoires et les opérations de réglage fin. Elle apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté « sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix » (article 105 TUE)
  

Elle comprend trois organes de décision :

• le Conseil des gouverneurs de la BCE prend les principales décisions et définit la politique monétaire, y compris les objectifs intermédiaires. Il est composé des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales des Etats ayant adopté l'euro.
• le Directoire applique les orientations définies par le Conseil des gouverneurs. Il est composé du Président et du Vice-Président, ainsi que de quatre autres membres désignés par les Etats, qui disposent d'un mandat de 8 ans non renouvelable.
• le Conseil général, composé du Président, du vice-Président et des gouverneurs de banque centrale du SEBC, travaille à l'accession à l'euro des pays ne l'ayant pas encore adopté.

Institutions : les Comités

Comité économique et social

Institué par le traité de Rome, il a un pouvoir consultatif et communique l'opinion des représentants de la vie économique et sociale. Il est composé de 344 membres (employeurs, salariés, activités diverses) nommés par le Conseil de l'UE pour 4 ans renouvelables. Son président, élu pour 2 ans, est actuellement Dimitris Dimitriadis. Il dispose de six sections (ECO, INT, TEN, SOC, NAT, REX) et peut créer des observatoires dans les domaines nécessitant un suivi souple (marché intérieur). La consultation est obligatoire (régions, environnement) ou facultative, et le Comité peut émettre des avis de sa propre initiative (un sur dix environ).

Comité des régions

Institué par le traité de Maastricht, il a un pouvoir consultatif. Il est composé de 344 membres nommés à l'unanimité par le Conseil de l'UE pour 4 ans, qui se répartissent au sein de quatre groupes politiques. Son président, élu pour 2 ans, est actuellement Michel Delebarre. Il se réunit en assemblée plénière cinq fois par an et dispose de six commissions permanentes (COTER, ECOS, DEVE, EDUC, CONST, RELEX). Sa consultation est obligatoire dans dix domaines (formation, santé, culture, réseaux trans-européens, politique régionale, environnement, emploi, fonds social, coopération transfrontalière) mais le Comité peut émettre un avis de sa propre initiative.

Cour des comptes

Instituée par le traité de Bruxelles (1975), elle est devenue une institution européenne avec le traité de Maastricht. La Cour, qui siège à Luxembourg, examine les comptes des institutions et organes des communautés et des bénéficiaires des aides européennes. Elle assiste le Parlement européen dans le contrôle du budget, à travers le rapport qu'elle présente en novembre. Elle est composé de 27 membres, soit un par Etat, nommés pour 6 ans renouvelables par le Conseil de l'UE à la majorité qualifiée. Son Président, élu pour trois ans, est actuellement Hubert Weber.

Institutions : les juridictions

Instituée par le traité CECA, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) est saisie des recours directs :

• les recours en manquement permettent de sanctionner la violation par un Etat membre d'une obligation communautaire et peuvent être formés par la Commission aussi bien que par un autre Etat membre.
• les recours en annulation (article 230 TCE) s'attaquent aux actes communautaires et peuvent être formés par les Etats membres, les institutions communautaires et les personnes physiques et morales qui doivent, elles, démontrer un intérêt à agir.
• les recours en carence (article 232 TCE) sanctionnent le défaut d'action d'une institution et peuvent être formés dans les mêmes conditions que le recours en annulation.
• les recours en réparation sanctionnent les dommages causés par les organes ou les agents des communautés et peuvent être formés par les Etats membres et les personnes physiques et morales.
• les pourvois contre les arrêts et ordonnances du Tribunal de première instance. La Cour se prononce uniquement sur le droit et peut soit renvoyer l'affaire au TPI soit statuer elle-même.
  

Pour les actes du deuxième pilier, la Cour n'est pas compétente et, en ce qui concerne ceux du troisième pilier, elle peut connaître des recours en annulation. La Cour dispose également du monopole du renvoi préjudiciel. Celui-ci est obligatoire en cas de problème d'invalidité ainsi que pour les juridictions suprêmes nationales en cas de problème d'interprétation. Les renvois préjudiciels sont diffusés par la Cour à tous les Etats membres qui peuvent faire part de leurs observations. La Cour est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux nommés par les Etats membres pour 6 ans renouvelables. Le Président de la Cour, désigné pour trois ans parmi les juges, est actuellement Vassilios Skouris.

Le Tribunal de première instance (TPI) assiste la CJCE depuis 1989. Il est le juge de droit commun des recours directs déposés par les personnes physiques ou morales. Il est composé de 27 juges nommés par les Etats membres pour 6 ans renouvelables. Son Président, désigné pour trois ans parmi les juges, est depuis 1998 Bo Vesterdorf.

Selon l'importance de l'affaire, la Cour et le TPI peuvent siéger en formation plénière, en grande chambre de 13 juges, en chambre de 3 ou 5 juges, voire en formation unique pour le TPI. Le Traité de Nice donne la possibilité de créer des chambres internes chargées de connaître certains recours (fonction publique européenne, droit des brevets, ...).

Institutions : le Parlement européen

L'importance du Parlement n'a cessé de grandir au fil du temps. Il a acquis en 1979 une légitimité démocratique, suite à la décision du Conseil de 1974 de le faire élire au suffrage universel. Le Parlement a un rôle dans les domaines suivants :

• pouvoir législatif : il dispose d'une petite partie de l'initiative communautaire (article 332) en demandant à la Commission d'émettre une proposition et d'un pouvoir de décision, partagé avec le Conseil de l'Union européenne.
• pouvoir budgétaire : avec le Conseil de l'UE, il est chargé de l'adoption du budget. Ces pouvoirs lui ont été donnés pour la première fois par le traité de Luxembourg (1970), complété par le traité de Bruxelles (1975) qui lui permet de donner ou non la décharge à la Commission.
  
• pouvoir de contrôle : il peut voter des résolution, poser des questions, créer des commissions d'enquêtes. Il contrôle la désignation de la Commission, l'exécution du budget, et peut déposer une motion de censure contre la Commission à la majorité des 2/3 (article 201).
  

Le Parlement compte 785 députés (736 pour la prochaine législature) élus pour 5 ans, qui ne doivent pas cumuler le mandat de parlementaire national, de membre du gouvernement ou d'une autre institution européenne. Il se répartissent au sein de huit groupes transnationaux :

• Parti populaire européen et des démocrates européens
• Parti socialiste européen
• Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
• Verts/Alliance libre européenne
• Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
• Indépendance/Démocratie
• Union pour l'Europe des nations
• Identité, traditions, souveraineté
  

Le Parlement siège quatre jours par mois à Strasbourg. Les modes de scrutin ont été harmonisés en 2002. Le Parlement fixe son règlement. Le bureau du Parlement est composé du Président et des quatorze vice-présidents élus pour 2 ans et demi. La Conférence des présidents, composée du Président du Parlement et des chefs de groupes fixe l'ordre du jour.